Référence de l’appel d’offre : 2023FRAUDIT
Entité : Santé Sud
Objet : Audit du projet “SENTINELLES – Programme concerté pour la promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de l’égalité de genre au Maghreb et au Sahel”
Période à auditer : 11-2022 – 04-2025
Date limite de dépôts des offres : 17/11/2023 à 23h, heure de Paris
Date estimée de la réunion de cadrage : Entre le 8/11/2023 et le 15/11/2023
Lieu de l’audit : Marseille, France
Supervision : Vanessa CLARKE, Responsable de programme – vanessa.clarke@santesud.org

1. Description du projet

Nom de l’association (sigle et déroulé s’il existe): Santé Sud

Site internet : www.santesud.org

Lieu d’intervention : Burkina Faso, Maroc, Tunisie

Thématique(s) principale(s) : Santé sexuelle et reproductive (SSR), violences basées sur le genre (VBG)

Principaux partenaires du projet :

Au Maroc : Réseau LDDF-INJAD
En Tunisie : Association Beity, Groupe Tawhida Ben Cheikh
Au Burkina Faso : Fondation Rama, Association Voix de Femmes

Objectifs :

Objectif global : Contribuer au renforcement de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de l’égalité de genre au Burkina Faso, au Maroc et en Tunisie
Objectifs spécifiques :
OS1 : Renforcer le droit des adolescent·es, des femmes et des survivant·es de VBG à des soins de qualité, bienveillants et respectueux en santé sexuelle et reproductive, incluant la prise en charge des VBG
OS2 : Renforcer les capacités des OSC, des acteur·rices clefs de l’écosystème des VBG et des adolescent·es, des femmes et des survivant·es de VBG concernant les droits en santé sexuelle et reproductive et la promotion de l’égalité de genre

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : Améliorer la qualité de l’offre et du parcours de soins en santé sexuelle et reproductive pour les adolescent·es, les femmes et les survivant·es de violences basées sur le genre selon une approche droits et genre

Indicateur(s) de l’objectif spécifique chiffrés et cibles visées :
(1) Les adolescent·es et les femmes bénéficient d’une meilleure qualité de prise en charge en SSR dans 100% des établissements de santé partenaires
(2) Les survivant·es de VBG bénéficient d’une meilleure qualité de prise en charge dans 100% des hôpitaux partenaires
Résultat 11 : La qualité de l’offre de soins gynécologiques et obstétricaux est renforcée selon une approche droits et genre dans les établissements de santé partenaires
Principaux indicateurs du résultat 11 :
– Au moins 70% des professionnel·les de santé partenaires augmentent leurs connaissances et leurs pratiques concernant les soins gynécologiques et obstétricaux
– Le pourcentage d’adolescent·es et femmes interrogé·es estimant avoir reçu des soins bienveillants et respectueux en gynécologie et obstétrique a augmenté de 10 points
Principales activités du résultat 11 :
R11 – A.1. : Evaluer la qualité de l’offre et du parcours de soins en santé sexuelle et reproductive, incluant la prise en charge des violences basées sur le genre
R11 – A.2 : Construire des modules de formation continue et un référentiel de monitoring de la qualité des soins afin de renforcer la qualité de l’offre et du parcours de soins en SSR et la prise en charge des VBG dans les établissements de santé partenaires
R11 – A.3 : Renforcer les capacités des professionnel·les de santé des établissements de santé partenaires à assurer une offre et un parcours de soins de qualité, bienveillants et respectueux en santé sexuelle et reproductive
Résultat 12 : Les survivant·es de violences basées sur le genre bénéficient d’une prise en charge renforcée selon les principes de la démarche qualité au sein des structures de santé et des centres d’écoute partenaires
Principaux indicateurs du résultat 12 :
– Au moins 70% des professionnel·les de santé et des cellules d’écoute partenaires de l’action augmentent leurs connaissances et leurs pratiques concernant les droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR) et les procédures nationales de prise en charge des violences basées sur le genre
– La satisfaction des survivant·es de VBG au sein des structures de santé et centres d’écoute partenaires augmente
Principales activités du résultat 12 :
R12 – A.1 : Doter les OSC partenaires d’un fonds de prise en charge pour l’accompagnement des survivant·es de violences basées sur le genre (VGB) et accompagner l’élaboration d’une stratégie financière pour les pérenniser
R12 – A.2 : Renforcer les capacités des centres d’écoute à assurer l’accompagnement psychologique des survivant·es de violences basées sur le genre et la promotion des droits sexuels et reproductifs
R12 – A.3 : Développer une prise en charge de qualité, globale et intégrée pour les survivant·es de violences basées sur le genre
R12 – A.4 : Créer et animer des espaces de soutien psychologique (groupes de parole) et d’échanges de pratiques entre professionnel·les de santé sur la prise en charge en SSR et la prise en charge des VBG dans les établissements de santé partenaires et les OSC
Résultat 13 : Les institutions publiques de référence sont associées au renforcement de l’offre et du parcours de soins en santé sexuelle et reproductive, incluant la prise en charge des violences basées sur le genre, et les méthodologies et outils développées sont capitalisées et partagées pour renforcer leurs pratiques
Principaux indicateurs du résultat 13 :
– Au moins 1 outil de renforcement de la prise en charge en SSR-VBG (exemple : livre blanc, cursus de formation et/ou outils à destination des personnels de santé) est capitalisé et transmis aux institutions publiques de référence (autorités publiques de santé)
Principales activités du résultat 13 :
R13 – A.1 : Organiser des comités de pilotage semestriels pour permettre le partage des résultats et la remontée des données relatives à la prise en charge en santé sexuelle et reproductive, incluant les violences basées sur le genre
R3 – A2 : Capitaliser les outils développés pour le renforcement de la santé, des droits sexuels et reproductifs, incluant la prise en charge des VBG et en assurer la transmission auprès des autorités publiques de santé

OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : Renforcer les capacités des OSC, des acteur·rices clefs de l’écosystème des violences basées sur le genre et des adolescent·es, des femmes et des survivant·es de violences basées sur le genre concernant les droits en santé sexuelle et reproductive et la promotion de l’égalité de genre
Indicateur(s) de l’objectif spécifique chiffrés et cibles visées :
(1) Les capacités des OSC, des acteur·rices clefs de l’écosystème des VBG à assurer la promotion de la SDSR et de l’égalité de genre augmentent d’au moins 50%
(2) L’accès des adolescent·es, des femmes et des survivant·es de VBG aux services de prise en charge en SSR-VBG augmente d’au moins 50%
Résultat 21 : Les OSC partenaires du projet sont renforcées, mises en réseau et développent des actions de communication pour la promotion des droits sexuels et reproductifs et l’égalité de genre
Principaux indicateurs du résultat 21 :
– Au moins 70% des membres des OSC féministes partenaires voient leurs connaissances augmenter sur les droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR), incluant la prévention des violences basées sur le genre et la protection des survivant·es
– Au moins 3 webinaires internationaux d’échanges de pratiques pour la promotion des DSSR, la prévention et la prise en charge des violences basées sur le genre sont organisés
– Au moins 20 000 personnes (dont au moins 50% de femmes 30% de jeunes) sont bénéficiaires des actions grand public de promotion des droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR) et de sensibilisation à la culture de l’égalité de genre
Principales activités du résultat 21 :
R4 – A.4.1 : Renforcer les capacités des OSC à la promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de l’égalité de genre à travers la formation et le suivi formatif d’un réseau d’animateur·rices, d’agents de santé communautaires, de relais communautaires et d’OSC féministes partenaires
R4 – A.4.2 : Organiser des webinaires internationaux d’échange de pratiques et de mise en réseau pour la promotion de la SDSR, incluant la prévention et la prise en charge des violences basées sur le genre (VBG), des grossesses non désirées et des MST/IST
R4 – A.4.2 : Créer des partenariats avec des médias féministes engagés pour visibiliser les activités du projet, valoriser les OSC locales et renforcer la lutte contre les stéréotypes de genre au sein de l’espace médiatique (TV, radios, réseaux sociaux)
R4 – A.4.3 : Participer aux instances nationales et internationales de coordination et de plaidoyer en SSR/genre
Résultat 22 : Les capacités des adolescent·es, des femmes et des survivant·es de VBG sont renforcées concernant la santé, les droits sexuels et reproductifs et l’égalité de genre
Principaux indicateurs du résultat 22 :
– Au moins 970 adolescent·es bénéficient d’actions d’empowerment concernant leur santé, leurs droits sexuels et reproductifs et l’égalité de genre
– Les connaissances et pratiques des adolescent·es concernant les droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR), incluant la protection des survivant·es de violences basées sur le genre augmentent d’au moins 50%
Principales activités du résultat 22 :
R22- A1 : Elaborer des modules de formation différenciés, (adolescent·es, jeunes, femmes, hommes) et supports d’animation pour la promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de l’égalité de genre
R22 – A.2 : Organiser des activités de promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de l’égalité de genre avec et pour les populations, en particulier les adolescent·es et les jeunes, afin de renforcer leurs connaissances, aptitudes et pratiques
R22 – A.3 : Mettre en œuvre une campagne grand public de promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs en partenariat avec les autorités locales, les autorités de santé et les leaders communautaires et religieux
Résultat 23 : Les capacités des acteur·rices de l’éducation concernant les droits en santé sexuelle et reproductive sont renforcées et contribuent au référencement des adolescent·es vers les services de prise en charge adaptés à leurs choix sexuels et reproductifs
Principaux indicateurs du résultat 23 :
– Les connaissances et les pratiques des acteur·rices de l’éducation partenaires concernant les DSSR, incluant la protection des survivant·es de VBG, augmentent d’au moins 50%
– La promotion des droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR) est intégrée dans les curricula de formation initiale d’au moins deux secteurs prioritaires pour l’amélioration du parcours de PEC des survivant·es (Maroc uniquement)
– Le référencement des adolescent·es vers les services de prise en charge adaptés à leurs choix sexuels et reproductifs par les acteurs·rices de l’éducation augmente
Principales activités du résultat 23 :
R23 – A.1 : Former les enseignant·es de collèges et lycées pilotes au repérage des violences basées sur le genre et des grossesses non désirées et à l’orientation des cas vers les services de prise en charge publics et associatifs
R23 – A.2 : Mettre en place un partenariat avec les acteurs·rices de l’enseignement supérieur pour intégrer aux curricula de formation initiale des filières santé et enseignement des modules dédiés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs

Bénéficiaires

Bénéficiaires direct·es : 47 904 personnes, dont
261 animateur·rices, agents de santé communautaires et membres d’OSC féministes partenaires des OSC ; 121 soignant·es, 12 chef·fes de service et directeur·rices des établissements de santé partenaires ; 510 enseignant·es des collèges et lycées partenaires ; 23 000 citoyen·nes auront accès au nouveau site internet sur la prévention des VBG ; 2 000 femmes et enfant survivant·es de VBG sont accompagné·es ; 22 000 adolescent·es, jeunes et femmes et hommes bénéficiaires des activités de promotion de la SDSR et du renforcement de la qualité de l’offre et du parcours de soins en SSR, survivant·es de VBG bénéficiaires d’une prise en charge de qualité, globale et intégrée.
Bénéficiaires indirect·es : 169 270 personnes des zones cibles d’intervention bénéficiaires des actions du programme, dont les actions de sensibilisation grand public (approche transformative des normes de genre).

Durée totale du projet : 30 mois

Coût total du projet : 2 200 000 € / 100 %

Plan de financement :

AFD 1 400 000 € – 64,6%
UE 649 288 € – 29,5 %
Fondation Denibam 35 000 € – 1,6%
Autres co-financements à trouver – 115 712,00 € – 5,3%

2. Objectifs de l’audit

Le projet mis en œuvre par Santé Sud doit faire l’objet d’un audit financier externe en fin de projet sur les dépenses encourues. La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par Santé Sud pour les dépenses encourues pour la mise en œuvre du projet.

L’auditeur devra :
– Respecter la liste de vérifications à accomplir présentée dans les annexes 2, 3 & 4 ;
– S’assurer que le rapport financier est conforme au modèle requis par l’AFD ;
– S’assurer que le rapport financier couvre la totalité des coûts éligibles de l’action indépendamment de la part de financement par l’AFD ;
– Se prononcer sur l’éligibilité des dépenses effectuées par le siège de Santé Sud durant le projet et reportées dans le rapport financier ;
– Se prononcer sur l’éligibilité des dépenses effectuées par les partenaires bénéficiaires de rétrocessions durant le projet et reportées dans le rapport financier ;
– Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD ; et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD
– Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par bailleur ;
– Certifier le rapport financier à présenter aux bailleurs.

Les clauses ci-après constituent les termes de référence (TDR) suivant lesquels Santé Sud (« le bénéficiaire ») accepte de donner mandat au prestataire (« l’auditeur ») pour l’exécution d’une vérification des dépenses et l’établissement d’un rapport portant sur les conventions de financement du projet (AFD et DCI).

3. Responsabilités des parties au mandat

« Le bénéficiaire » est l’organisation qui perçoit la subvention et qui a signé les conventions de financement avec les bailleurs.

• Il incombe au bénéficiaire de fournir un rapport financier sur l’action financée grâce aux conventions de financement qui en respecte les termes et conditions et de veiller à ce qu’une comparaison puisse être effectuée entre celui-ci et son système de comptabilité et de tenue des comptes, ainsi que ses comptes et relevés. Il appartient au bénéficiaire de fournir des informations suffisantes et adéquates, à la fois financières et non financières, pour étayer le rapport financier.
• Le bénéficiaire reconnaît que la capacité de l’auditeur d’exécuter les procédures imposées par le présent mandat dépend effectivement de l’accès total et inconditionnel qu’il lui garantit à son personnel et à son système de comptabilité et de tenue des comptes, ainsi qu’à ses comptes et relevés, ou que ses partenaires lui assurent, le cas échéant.
• « L’auditeur » est chargé d’exécuter les procédures convenues de la façon définie dans les présents termes de référence et de soumettre un rapport d’observations factuelles au bénéficiaire.

En souscrivant à ces TDR, l’auditeur confirme qu’il remplit au moins l’une des conditions suivantes :

• L’auditeur et/ou le cabinet est membre d’une organisation nationale d’experts-comptables, qui est, elle-même, membre de l’International Federation of Accountants (IFAC).
• L’auditeur et/ou le cabinet est membre d’une organisation nationale d’experts-comptables. Bien que l’organisation ne soit pas membre de l’IFAC, l’auditeur s’engage à réaliser cette mission conformément aux normes de l’IFAC et à la déontologie exposée dans les présents TdR.
• L’auditeur et/ou le cabinet est inscrit comme contrôleur légal des comptes au registre public d’un organe de supervision public dans un pays tiers et ce registre applique les principes de supervision publique exposés dans la législation du pays concerné (cette option s’applique aux auditeurs et cabinets d’audit basés dans un pays tiers).

4. Objet du mandat

Le présent mandat a pour objet le rapport financier final relatif à la convention de financement AFD pour la période du 01/11/2022 au 30/04/2025 de l’action intitulée “SENTINELLES – Programme concerté pour la promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de l’égalité de genre au Maghreb et au Sahel”

5. Raison du mandat

Le bénéficiaire est tenu de soumettre au bailleur de fonds (AFD) un rapport d’audit final des dépenses établi par un auditeur externe. L’auditeur devra contrôler, notamment, que les fonds versés de la subvention au bénéficiaire ont été utilisés conformément aux stipulations des conventions de financement.

6. Type de mandat et objectifs

La vérification des dépenses porte sur l’exécution de certaines procédures convenues en ce qui concerne le rapport financier relatif aux conventions de financement. Cette vérification doit permettre à l’auditeur d’appliquer les procédures spécifiques énumérées à l’annexe 2 des présents TDR et de soumettre au bénéficiaire un rapport d’observations factuelles en ce qui concerne les procédures spécifiques de vérification mises en œuvre. Dans le cadre de cette vérification, l’auditeur examine les informations factuelles contenues dans le rapport financier du bénéficiaire et les compare aux termes et conditions des conventions de financement. Ce mandat ne contenant aucun engagement d’assurance, l’auditeur ne fournit aucun avis d’audit et aucune assurance. L’agence évalue les observations factuelles communiquées par l’auditeur et en tire ses propres conclusions.

Une réunion de cadrage avec l’auditeur et Santé Sud sera faite dans le mois suivant la signature du contrat.

L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par Santé Sud du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Par ailleurs, l’auditeur devra expliciter quels seront les divers éléments à produire justifiant le lien avec le projet selon la nature des dépenses.

Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à Santé Sud.

7. Normes et éthique

L’auditeur exécute ce mandat :

• dans le respect de la norme International Standard on Related Services (« ISRS ») 4400 Engagements to perform Agreed-upon Procedures regarding Financial Information [Missions d’exécution de procédures convenues en matière d’information financière], éditée par l’IFAC ;
• en conformité avec le Code of Ethics for Professional Accountants [code d’éthique pour comptables professionnels], publié par l’IFAC. Bien que l’ISRS 4400 ne prévoie pas l’indépendance comme critère pour les missions convenues, l’Agence exige que l’auditeur soit indépendant du bénéficiaire et se conforme aux exigences d’indépendance du code d’éthique pour comptables professionnels.
• Conformément aux exigences de l’AFD en matière de conflits d’intérêt, d’ententes illicites et autres actes de corruption (Cf. annexe 6 – Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social)

8. Procédures, preuves et documentation

L’auditeur planifie les activités de manière à permettre l’exécution d’une vérification efficace des dépenses. L’auditeur met en œuvre les procédures énumérées à l’annexe 2 des présents TDR (« Liste des procédures spécifiques à exécuter »). Les preuves à utiliser pour l’exécution des procédures prévues à l’annexe 2 correspondent à toutes les informations financières et non financières permettant d’examiner les dépenses déclarées par le bénéficiaire dans le rapport financier. L’auditeur se fonde sur les preuves ainsi obtenues pour établir son rapport d’observations factuelles. L’auditeur assortit les points importants de justificatifs qui serviront à étayer le rapport d’observations factuelles et à garantir que les travaux ont été exécutés dans le respect de l’ISRS 4400 et des présents termes de référence.

9. Établissement du rapport

Le rapport de vérification des dépenses devra décrire l’objectif, les procédures convenues et les observations factuelles du mandat d’une manière suffisamment détaillée pour permettre au bénéficiaire et à l’Agence de comprendre la nature et la portée des procédures exécutées par l’auditeur et des observations factuelles communiquées par l’auditeur.

L’auditeur est libre d’appliquer le format de présentation le plus adapté pour son rapport. La liste de vérification (cf. Annexe 2) doit être annexée au rapport d’audit ainsi qu’une note de synthèse reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

L’auditeur est également libre d’assortir son rapport, de recommandations à caractère interne à destination de Santé Sud, sous forme libre, afin d’informer celui-ci d’éventuelles observations qu’il aurait pu être amené à faire au cours de sa mission et qui ne rentrent pas dans le cadre de l’audit destiné à l’agence, en vue d’améliorer ses pratiques et son appui aux partenaires locaux.

Le rapport d’audit financier devra être remis par l’auditeur à Santé Sud au plus tard le 31/10/2025 en 3 exemplaires brochurés et une version dématérialisée avec une signature électronique. La liste de vérification (cf. annexe 2) ainsi qu’une lettre reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations doit être annexée au rapport.

10. Proposition technique et financière

L’auditeur sélectionné devra soumettre une proposition technique et financière à Santé Sud avec les composantes suivantes :

1 – La proposition technique devra indiquer :
– La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit financier
– Le chronogramme d’exécution de la mission
– Les ressources humaines nécessaires

2 – La proposition financière devra indiquer :
– Les coûts totaux des audits en EUR TTC
– Les modalités de paiement (échéancier)

3 – Le profil du consultant :
– L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des experts comptables
– Le directeur de mission et l’auditeur devront avoir une expérience dans les audits projets financés par des bailleurs publics français ou européens.

4 – Une déclaration d’intégrité (Cf. annexe 6) signée par un responsable de l’entité juridique et, si afférent, le(s) sous-traitant(s). Le soumissionnaire devra être en mesure, si Santé Sud en fait la demande, de prouver qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations d’exclusion (preuves documentaires ou déclarations requises par la législation du pays dans lequel le soumissionnaire est établi).

5 – Un document prouvant l’identité juridique du soumissionnaire.

6 – Un RIB afin d’identifier le compte bancaire sur lequel les paiements doivent être faits si l’offre est retenue.

11. Evaluation des offres

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

Critères	Notes sur
Le CV du responsable d’équipe remplit les critères ci-dessous	25
Formation	5
Expériences professionnelles	15
Compétences	5
Les CV des membres de l’équipe remplissent les critères ci-dessous	25
Formation	5
Expériences professionnelles	15
Compétences	5
Expériences similaires et recommandations du consultant (entreprise/ONG)	30
Méthodologie	20
Stratégie de mise en œuvre des objectifs de la mission	10
Chronogramme	10
TOTAL	100

Note technique minimum : 70.

Les propositions financières avec des propositions techniques notées en dessous de 70 ne seront pas prises en compte.

Les poids techniques attribués aux propositions techniques et financières sont respectivement de 70% et 30%.

12. Budget

Le budget est à déterminer par le soumissionnaire avec un plafond de 15 000 € frais et débours compris.

13. Calendrier de l’appel d’offres

Calendrier prévu :

Etapes	Dates
Publication des Termes de Référence	27/10/2023
Début de la période des Q&A*	27/10/2023
Fin de la période des Q&A*	10/11/2023
Date de fin de réception des offres	17/11/2023
Date de la sélection	24/11/2023
Signature du contrat (date limite maximum)	28/11/2023
Date prévue de la réunion de cadrage	Entre le 29/11 et le 06/12
Date maximum de remise du rapport d’audit final financier	31/10/2025

*questions & réponses

Annexe 1 Informations relatives au contrat de subvention
Annexe 2 Listes des procédures spécifiques à exécuter
Annexe 3 Lignes directrices relatives aux procédures spécifiques à exécuter
Annexe 4 Liste de vérification Audit financier
Annexe 5 Indicateurs de risque en matière de passation de marchés
Annexe 6 Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social
Annexe 7 Budget

2023_AUDIT_SENTINELLES_TDR